Politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité SABBIA BIANCA
La société Sabbia Bianca, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une
volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer
leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d\'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d\'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d\'utilisation du site
et jusqu\'à ce qu\'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://sabbia-bianca.com
1.2 Éditeur (ci-après « l\'éditeur ») :
Sabbia Bianca SARL au capital de 5 000 €
dont le siège social est situé : 12 route de Vilpert, 78610 Les Bréviaires, France
représentées par Mélissa Lepers et Luis Miguel Martinez Seijas, en leur qualité de Gérants
immatriculée au RCS de Versailles 884830365
adresse mail : contact@sabbiabianca.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l\'hébergeur ») :
est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Article 2 - Accès au site
L\'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et
les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l\'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous
les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l\'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
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l\'accord préalable et écrit de l\'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l\'éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l\'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l\'accès à tout ou partie du site, réserver l\'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d\'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l\'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l\'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d\'attaques virales par Internet. Vous êtes par
ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L\'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l\'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L\'éditeur n\'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre
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Si l\'éditeur venait à faire l\'objet d\'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l\'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l\'éditeur.
L\'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où
l\'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n\'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans
obligation de justification à la charge de l\'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d\'autres sites n\'est pas publiée par l\'éditeur. L\'éditeur ne dispose d\'aucun droit sur
le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Sabbia Bianca.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un nom, un numéro d\'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l\'éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
-
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des
données financières relatives à la carte de crédit de l\'utilisateur.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d\'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l\'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme
peut demander une preuve de l\'identité de l\'utilisateur afin d\'en vérifier l\'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu\'ils ont
fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
12 route de Vilpert, 78610 Les Bréviaires, France
Ou par email, à l’adresse :
contact@sabbiabianca.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l\'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d\'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l\'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de
leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://
www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme,
leur amélioration et le maintien d\'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l\'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d\'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l\'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l\'historique de navigation de l\'utilisateur, selon ses
préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d\'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l\'utilisateur ;
- organisation des conditions d\'utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des
litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de
vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n\'ayons plus besoin pour vous
fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
- quand l\'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec
des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
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- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d\'un accès limité aux données de l\'utilisateur, dans le cadre de l\'exécution de ces
prestations, et ont l\'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l\'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre
la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
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de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L\'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par
exemple lors de la consultation d\'un site internet, de la lecture d\'un courrier électronique, de l\'installation ou de l\'utilisation d\'un
logiciel ou d\'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-
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